Règlement (CEE) 2474/74 du 30 septembre 1974 fixant un montant compensatoire à l'importation de certaines huiles d'olive originaires ou en provenance d'Espagne
Règlement (CEE) 2474/74 du 30 septembre 1974 fixant un montant compensatoire à l'importation de certaines huiles d'olive originaires ou en provenance d'EspagneAbrogé
Version2 octobre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2474/74 de la Commission, du 30 septembre 1974, fixant un montant compensatoire à l'importation de certaines huiles d'olive originaires ou en provenance d'Espagne |
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Version du 2 octobre 1974 • À jour
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