RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 412/96 de la Commission du 6 mars 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1588/94 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part
RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 412/96 de la Commission du 6 mars 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1588/94 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part
Version13 mars 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mars 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 412/96 de la Commission du 6 mars 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1588/94 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part |
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