Rectificatif au règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 303 du 31 octobre 2012)
Rectificatif au règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 303 du 31 octobre 2012)
Version16 octobre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 2015 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 303 du 31 octobre 2012) |
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Version du 16 octobre 2015 • À jour
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