Règlement (CE) 527/2003 du 17 mars 2003
Règlement (CE) 527/2003 du 17 mars 2003Abrogé
Version28 mars 2003
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Version11 octobre 2003
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Version1 octobre 2004
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Version1 octobre 2005
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Version1 janvier 2007
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Version11 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 527/2003 du Conseil du 17 mars 2003 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d'Argentine susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) n° 1493/1999 |
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Version du 11 décembre 2011 • À jour
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