Règlement (CEE) 3528/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous
Règlement (CEE) 3528/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3528/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous-position 08.04 B I du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1981) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1977 * 1978 * 1979
BENELUX * _ * 1 * 2
DANEMARK * _ * _ * _
ALLEMAGNE ( RF ) * _ * _ * _
GRECE * _ * _ * _
FRANCE * _ * _ * _
IRLANDE * _ * _ * _
ITALIE * _ * _ * _
ROYAUME-UNI * 100 * 99 * 98
BENELUX 2,8
DANEMARK 2,8
ALLEMAGNE ( RF ) 6,0
GRECE 0,7
FRANCE 2,8
IRLANDE 2,8
ITALIE 0,7
ROYAUME-UNI 81,4
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :