Règlement (CEE) 642/72 du 29 mars 1972 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les poires par le règlement (CEE) n 605/72 du Conseil
Règlement (CEE) 642/72 du 29 mars 1972 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les poires par le règlement (CEE) n 605/72 du Conseil
Version30 mars 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 642/72 de la Commission, du 29 mars 1972, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les poires par le règlement (CEE) n 605/72 du Conseil |
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