Règlement (CEE) 2002/86 du 27 juin 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Règlement (CEE) 2002/86 du 27 juin 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Version28 juin 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2002/86 de la Commission, du 27 juin 1986, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 juin 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)