Règlement (CE) 331/2000 du 17 décembre 1999 modifiant l'annexe V du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
Règlement (CE) 331/2000 du 17 décembre 1999 modifiant l'annexe V du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentairesAbrogé
Version19 avril 2000
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 avril 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 331/2000 de la Commission du 17 décembre 1999 modifiant l'annexe V du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires |
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Version du 19 avril 2000 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1804/1999(2), et notamment son article 13, troisième tiret,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: