Règlement (CEE) 638/93 du 17 mars 1993
Règlement (CEE) 638/93 du 17 mars 1993Abrogé
Version20 mars 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 638/93 du Conseil, du 17 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et le règlement (CEE) n° 827/68 portant organisation commune des marchés de certains produits énumérés à l'annexe II du traité |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Contrôle des importations de légumes des pays extracommunautaires
M. José Balarello, du group RI, de la circonsciption: Alpes-Maritimes · Questions parlementaires · 28 avril 1994
Texte du document
Version du 20 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: