Règlement (UE) 2018/255 du 19 février 2018
Règlement (UE) 2018/255 du 19 février 2018
Version13 mars 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mars 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/255 de la Commission du 19 février 2018 portant application du règlement (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques fondées sur l'enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 13 mars 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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