Règlement (CEE) 2463/85 du 30 août 1985 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses
Règlement (CEE) 2463/85 du 30 août 1985 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses
Version31 août 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2463/85 de la Commission, du 30 août 1985, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses |
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Version du 31 août 1985 • À jour
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