Règlement (CEE) 2167/78 du 14 septembre 1978 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le quatrième trimestre 1978
Règlement (CEE) 2167/78 du 14 septembre 1978 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le quatrième trimestre 1978
Version16 septembre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 septembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2167/78 de la Commission, du 14 septembre 1978, relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le quatrième trimestre 1978 |
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