Règlement (CEE) 2940/83 du 20 octobre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouvrages de menuiserie, de la position 44

Version24 octobre 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 octobre 1983

Date de signature :	20 octobre 1983
Date de publication au JOUE :	21 octobre 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2940/83 de la Commission du 20 octobre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouvrages de menuiserie, de la position 44.23 du tarif douanier commun, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

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Version du 24 octobre 1983 • À jour

Règlement (CEE) 2940/83 du 20 octobre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouvrages de menuiserie, de la position 44Abrogé