Règlement (CEE) 3678/83 du 23 décembre 1983 concernant le classement tarifaire de certaines sortes de viandes assaisonnéesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3678/83 de la Commission du 23 décembre 1983 concernant le classement tarifaire de certaines sortes de viandes assaisonnées et modifiant le règlement (CEE) no 950/68 relatif au tarif douanier commun |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment ses articles 10 paragraphe 5 et 11 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (2), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment ses articles 3 et 5 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2966/80 (4), et notamment ses articles 8 et 10 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1195/82 (6), et notamment ses articles 9 paragraphe 4, 12 paragraphe 5 et 13 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: