Règlement (CEE) 3064/81 du 27 octobre 1981 portant abrogation du règlement (CEE) n 2966/81 constatant la situation de crise grave du marché des pommes
Règlement (CEE) 3064/81 du 27 octobre 1981 portant abrogation du règlement (CEE) n 2966/81 constatant la situation de crise grave du marché des pommes
Version28 octobre 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3064/81 de la Commission, du 27 octobre 1981, portant abrogation du règlement (CEE) n 2966/81 constatant la situation de crise grave du marché des pommes |
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