Règlement (CE) 678/1999 du 26 mars 1999 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano
Règlement (CE) 678/1999 du 26 mars 1999 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romanoAbrogé
Version30 mars 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 678/1999 de la Commission du 26 mars 1999 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano |
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Version du 30 mars 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 9, paragraphe 3, et son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: