RÈGLEMENT (CEE) 1959/91 du 21 juin 1991 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 4028/86 du Conseil en ce qui concerne le concours financier communautaire en faveur d' opérations de redéploiement
RÈGLEMENT (CEE) 1959/91 du 21 juin 1991 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 4028/86 du Conseil en ce qui concerne le concours financier communautaire en faveur d' opérations de redéploiementAbrogé
Version8 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1959/91 DE LA COMMISSION du 21 juin 1991 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 4028/86 du Conseil en ce qui concerne le concours financier communautaire en faveur d' opérations de redéploiement # |
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Version du 8 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4028/86 du Conseil, du 18 décembre 1986, relatif à des actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures du secteur de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié par le règlement (CEE) no 3944/90 (2) et notamment son article 17 quater paragraphe 2 et son article 17 sexies paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: