Règlement (CEE) 240/73 du 31 janvier 1973
Règlement (CEE) 240/73 du 31 janvier 1973Abrogé
Version1 février 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 240/73 du Conseil, du 31 janvier 1973, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires pour les plies |
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Version du 1 février 1973 • À jour
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