Règlement (CE) 3091/93 du 10 novembre 1993
Règlement (CE) 3091/93 du 10 novembre 1993
Version11 novembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3091/93 de la Commission, du 10 novembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2782/93 et portant à 200 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé dur détenu par l'organisme d'intervention grec |
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Version du 11 novembre 1993 • À jour
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