Règlement (CEE) 3467/85 du 9 décembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' éthylèneglycol, de la sous

Version12 décembre 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 décembre 1985

Date de signature :	9 décembre 1985
Date de publication au JOUE :	10 décembre 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 3467/85 de la Commission du 9 décembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' éthylèneglycol, de la sous-position 29.04 C ex I du tarif douanier commun, originaire de l' Arabie saoudite, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

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Version du 12 décembre 1985 • À jour

Règlement (CEE) 3467/85 du 9 décembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' éthylèneglycol, de la sousAbrogé