Règlement (CEE) 401/87 du 9 février 1987 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 401/87 du 9 février 1987 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version14 février 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 401/87 de la Commission, du 9 février 1987, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 14 février 1987 • À jour
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