Règlement (CEE) 2472/88 du 5 août 1988 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, la République démocratique allemande et les îles Canaries
Règlement (CEE) 2472/88 du 5 août 1988 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, la République démocratique allemande et les îles Canaries
Version6 août 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2472/88 de la Commission, du 5 août 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, la République démocratique allemande et les îles Canaries |
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