Règlement (CEE) 1259/84 du 4 mai 1984 portant suspension temporaire de la délivrance des documents d' importation pour certains produits textiles originaires de Turquie
Règlement (CEE) 1259/84 du 4 mai 1984 portant suspension temporaire de la délivrance des documents d' importation pour certains produits textiles originaires de TurquieAbrogé
Version8 mai 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1259/84 de la Commission du 4 mai 1984 portant suspension temporaire de la délivrance des documents d' importation pour certains produits textiles originaires de Turquie |
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Version du 8 mai 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1842/71 du Conseil du 21 juin 1971 (1), et notamment son article 1er,
après consultation au sein du comité consultatif institué par l'article 3 de ce même règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: