Règlement (CEE) 2903/77 du 23 décembre 1977
Règlement (CEE) 2903/77 du 23 décembre 1977Abrogé
Version1 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2903/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, prorogeant et modifiant le règlement (CEE) n° 2779/72 concernant l' application de l' article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d' accords de spécialisation |
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Version du 1 janvier 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 87 ET 155 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2821/71 DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1971 , CONCERNANT L ' APPLICATION DE L ' ARTICLE 85 PARAGRAPHE 3 DU TRAITE A DES CATEGORIES D ' ACCORDS , DE DECISIONS ET DE PRATIQUES CONCERTEES ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2743/72 ( 2 ),
APRES PUBLICATION DU PROJET DE REGLEMENT CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 5 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2821/71 ( 3 ),
APRES CONSULTATION DU COMITE CONSULTATIF EN MATIERE D ' ENTENTES ET DE POSITIONS DOMINANTES CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 6 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2821/71 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :