Règlement d’exécution (UE) 2021/1723 du 22 septembre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1723 du 22 septembre 2021
Version19 octobre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1723 de la Commission du 22 septembre 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Salată tradițională cu icre de crap (STG)] |
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Texte du document
Version du 19 octobre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: