Règlement d'exécution (UE) 899/2011 du 7 septembre 2011 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d’Irish whiskey pour la période 2011/2012
Règlement d'exécution (UE) 899/2011 du 7 septembre 2011 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d’Irish whiskey pour la période 2011/2012Abrogé
Version8 septembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 septembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 899/2011 de la Commission du 7 septembre 2011 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d’Irish whiskey pour la période 2011/2012 |
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Version du 8 septembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1670/2006 de la Commission du 10 novembre 2006 portant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil en ce qui concerne la fixation et l’octroi des restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit: