Règlement (CEE) 1055/87 du 14 avril 1987 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées
Règlement (CEE) 1055/87 du 14 avril 1987 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportéesAbrogé
Version15 avril 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1055/87 de la Commission du 14 avril 1987 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 |
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Version du 15 avril 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 467/87 (2),
condisérant que les règlements (CEE) no 1226/85 (6) et (CEE) no 1591/85 (7) de la Commission doivent être abrogés;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: