Règlement (CEE) 3792/89 du 15 décembre 1989 fixant définitivement les montants de la restitution à l'exportation pour les graines de colza et de navette, applicables du 1er juin au 31 août 1989 pour la campagne de commercialisation 1989/1990
Règlement (CEE) 3792/89 du 15 décembre 1989 fixant définitivement les montants de la restitution à l'exportation pour les graines de colza et de navette, applicables du 1er juin au 31 août 1989 pour la campagne de commercialisation 1989/1990
Version16 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3792/89 de la Commission, du 15 décembre 1989, fixant définitivement les montants de la restitution à l'exportation pour les graines de colza et de navette, applicables du 1er juin au 31 août 1989 pour la campagne de commercialisation 1989/1990 |
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Version du 16 décembre 1989 • À jour
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