Règlement (CE) 1923/98 du 10 septembre 1998 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1993/1994 à 1996/1997
Règlement (CE) 1923/98 du 10 septembre 1998 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1993/1994 à 1996/1997Abrogé
Version12 septembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1923/98 de la Commission du 10 septembre 1998 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1993/1994 à 1996/1997 |
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Version du 12 septembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1638/98 (2),
vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1639/98 (4), et notamment son article 17 bis paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: