Règlement (CEE) 942/86 du 1er avril 1986 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 1795/85 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 942/86 du 1er avril 1986 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 1795/85 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Version2 avril 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 942/86 de la Commission du 1er avril 1986 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 1795/85 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 avril 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)