Règlement (CEE) 988/86 du 4 avril 1986 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1986
Règlement (CEE) 988/86 du 4 avril 1986 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1986Abrogé
Version6 avril 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 988/86 de la Commission du 4 avril 1986 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1986 |
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Version du 6 avril 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: