RÈGLEMENT (CE) 1090/95 du 15 mai 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'avoine produite en Finlande et en Suède et destinée à être exportée de la Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers
RÈGLEMENT (CE) 1090/95 du 15 mai 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'avoine produite en Finlande et en Suède et destinée à être exportée de la Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers
Version17 mai 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1090/95 DE LA COMMISSION du 15 mai 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'avoine produite en Finlande et en Suède et destinée à être exportée de la Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 mai 1995 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)