Règlement (CEE) 2352/93 du 24 août 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 3817, originaires du Brésil, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

Version29 août 1993

Version abrogée

Entrée en vigueur :	29 août 1993

Sur le règlement :

Date de signature :	24 août 1993
Date de publication au JOUE :	26 août 1993
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2352/93 de la Commission du 24 août 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 3817, originaires du Brésil, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

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Version du 29 août 1993 • À jour

Règlement (CEE) 2352/93 du 24 août 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 3817, originaires du Brésil, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du ConseilAbrogé

Sur le règlement :

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