RÈGLEMENT (CE) 831/96 du 6 mai 1996
RÈGLEMENT (CE) 831/96 du 6 mai 1996
Version7 mai 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 831/96 DE LA COMMISSION du 6 mai 1996 déterminant la quantité disponible pour le troisième trimestre de 1996 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 mai 1996 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)