Règlement (CE) 1779/1999 du 11 août 1999 concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie
Règlement (CE) 1779/1999 du 11 août 1999 concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie
Version12 août 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 août 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1779/1999 de la Commission, du 11 août 1999, concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie |
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