Règlement (CEE) 2040/81 du 15 juillet 1981 relatif à la vente à prix fixés forfaitairement à l' avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d' intervention
Règlement (CEE) 2040/81 du 15 juillet 1981 relatif à la vente à prix fixés forfaitairement à l' avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d' interventionAbrogé
Version27 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2040/81 de la Commission, du 15 juillet 1981, relatif à la vente à prix fixés forfaitairement à l' avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d' intervention |
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Version du 27 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :