Règlement (CEE) 1508/74 du 18 juin 1974 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres rectifiant l'annexe A du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande
Règlement (CEE) 1508/74 du 18 juin 1974 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres rectifiant l'annexe A du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de FinlandeAbrogé
Version22 juin 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1508/74 du Conseil, du 18 juin 1974, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres rectifiant l'annexe A du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande |
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Version du 22 juin 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la recommandation de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: