Règlement (CE) 88/2001 du 17 janvier 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 88/2001 de la Commission du 17 janvier 2001 dérogeant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1308/70 du Conseil du 29 juin 1970 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre(1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède et par le règlement (CE) n° 2702/1999(2), et notamment son article 4, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1) Aux fins de l'octroi de l'aide pour le lin et le chanvre visée à l'article 4 du règlement (CEE) n° 1308/70, le règlement (CEE) n° 1164/89 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1313/2000(4), définit les conditions qui permettent de considérer les superficies comme ayant été récoltées. L'article 8, paragraphe 1, dudit règlement prévoit une date limite de dépôt des demandes d'aide pour le lin et le chanvre. Au cours de la campagne de commercialisation 2000/2001 des circonstances exceptionnelles ont retardé la récolte et altéré sa qualité dans quelques zones. Afin de prendre en compte cette situation particulière, il convient de prévoir des conditions spécifiques applicables à la récolte de la campagne 2000/2001 des zones concernées.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lin et du chanvre,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: