Règlement d'exécution (UE) 2015/1315 du 30 juillet 2015 concernant l'octroi à l'Espagne de jours en mer supplémentaires dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix
Règlement d'exécution (UE) 2015/1315 du 30 juillet 2015 concernant l'octroi à l'Espagne de jours en mer supplémentaires dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix
Version3 août 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 août 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1315 de la Commission du 30 juillet 2015 concernant l'octroi à l'Espagne de jours en mer supplémentaires dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix |
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Texte du document
Version du 3 août 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) no 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) no 779/2014 (1), et notamment son annexe II B, point 8,
considérant ce qui suit: