Règlement (CE) 520/94 du 7 mars 1994 portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs
Règlement (CE) 520/94 du 7 mars 1994 portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifsAbrogé
Version13 mars 1994
>
Version30 janvier 1996
>
Version5 juin 2003
>
Version15 août 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 août 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 520/94 du Conseil, du 7 mars 1994, portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 août 2008 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)