Règlement (CEE) 3760/91 du 20 décembre 1991
Règlement (CEE) 3760/91 du 20 décembre 1991
Version21 décembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3760/91 de la Commission, du 20 décembre 1991, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 21 décembre 1991 • À jour
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