Règlement (CEE) 1196/81 du 28 avril 1981 portant établissement d' un régime d' aide à l' apiculture pour les campagnes 1981/1982, 1982/1983 et 1983/1984
Règlement (CEE) 1196/81 du 28 avril 1981 portant établissement d' un régime d' aide à l' apiculture pour les campagnes 1981/1982, 1982/1983 et 1983/1984Abrogé
Version9 mai 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mai 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1196/81 du Conseil, du 28 avril 1981, portant établissement d' un régime d' aide à l' apiculture pour les campagnes 1981/1982, 1982/1983 et 1983/1984 |
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Version du 9 mai 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 42 ET 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :