Règlement (CEE) 1222/76 du 24 mai 1976 relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire au Royaume hachémite de Jordanie
Règlement (CEE) 1222/76 du 24 mai 1976 relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire au Royaume hachémite de JordanieAbrogé
Version27 mai 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1222/76 de la Commission, du 24 mai 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire au Royaume hachémite de Jordanie |
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Version du 27 mai 1976 • À jour
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