Règlement (CEE) 263/79 du 12 février 1979
Règlement (CEE) 263/79 du 12 février 1979Abrogé
Version5 mars 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 263/79 de la Commission, du 12 février 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 1687/76, (CEE) n° 1036/78 et (CEE) n° 182/79 en ce qui concerne le beurre vendu à prix réduit pour la fabrication de produits alimentaires |
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Version du 5 mars 1979 • À jour
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