Règlement (CEE) 3858/89 du 20 décembre 1989 portant modalités d' application du régime d' importation applicable aux produits des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires de certains pays tiers non membres de l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), autres que la Chine
Règlement (CEE) 3858/89 du 20 décembre 1989 portant modalités d' application du régime d' importation applicable aux produits des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires de certains pays tiers non membres de l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), autres que la ChineAbrogé
Version22 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3858/89 de la Commission, du 20 décembre 1989, portant modalités d' application du régime d' importation applicable aux produits des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires de certains pays tiers non membres de l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), autres que la Chine |
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Version du 22 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 430/87 du Conseil, du 9 février 1987, relatif au régime à l'importation applicable à certains produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 90 et 0714 90 10 originaires de certains pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3846/89 (2), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: