Règlement (CEE) 605/72 du 23 mars 1972 fixant le prix de base et le prix d'achat des poires pour le mois d'avril 1972
Règlement (CEE) 605/72 du 23 mars 1972 fixant le prix de base et le prix d'achat des poires pour le mois d'avril 1972
Version28 mars 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 605/72 du Conseil, du 23 mars 1972, fixant le prix de base et le prix d'achat des poires pour le mois d'avril 1972 |
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Version du 28 mars 1972 • À jour
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