Règlement délégué (UE) 2023/1177 du 5 avril 2023
Règlement délégué (UE) 2023/1177 du 5 avril 2023
Version9 juillet 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/1177 de la Commission du 5 avril 2023 complétant le règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste préétablie de professions aux fins du système d’information sur les visas |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Système d'information sur les visas : liste préétablie de professionsAccès limité
Lexis Veille · 26 juin 2023
Texte du document
Version du 9 juillet 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d’information sur les visas (VIS) et l’échange d’informations entre les États membres sur les visas de court séjour, les visas de long séjour et les titres de séjour (règlement VIS) (1), et notamment son article 9, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: