Règlement (CEE) 1460/91 du 31 mai 1991 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 1460/91 du 31 mai 1991 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version1 juin 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1460/91 de la Commission, du 31 mai 1991, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 1 juin 1991 • À jour
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