Règlement (CEE) 1065/92 du 29 avril 1992 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 2282/90 portant modalités d'application des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes ainsi que la consommation d'agrumes
Règlement (CEE) 1065/92 du 29 avril 1992 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 2282/90 portant modalités d'application des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes ainsi que la consommation d'agrumesAbrogé
Version3 mai 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1065/92 de la Commission du 29 avril 1992 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 2282/90 portant modalités d'application des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes ainsi que la consommation d'agrumes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 mai 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1201/90 du Conseil, du 7 mai 1990, relatif à des mesures destinées à accroître la consommation d'agrumes (1), et notamment son article 4,
vu le règlement (CEE) no 1195/90 du Conseil, du 7 mai 1990, relatif à des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: