Règlement (CEE) 821/82 du 5 avril 1982 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 821/82 du 5 avril 1982 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version7 avril 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 821/82 de la Commission, du 5 avril 1982, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
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